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Bien comprendre la complémentaire santé-environnement


En France, l’assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés :

  • la Sécurité sociale pour les travailleurs salariés,

  • La Sécurité sociale des Indépendants,

  • la MSA pour les agricoles,

  • divers régimes spéciaux, comme ceux de la SNCF, de la RATP, etc.

Le point commun entre les différents régimes de la sécurité sociale est leur caractère obligatoire.


Les 2 principaux régimes

Le régime général

Géré par l'Assurance Maladie, (l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime regroupe désormais la Sécurité Sociale des salariés et la Sécurité Sociale des Indépendants; Il couvre plus de 80% de la population.


LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)

Cet organisme prend en charge les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs. Les remboursements Frais de santé sont équivalents à ceux du régime général. La MSA assure la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole (exploitants, salariés, employeurs) et des ayants droit.


Les régimes complémentaires

Les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés. 50 % de la couverture santé obligatoire est financée par l’entreprise. Les ayants droits peuvent bénéficier de la couverture santé d’entreprise.


Les indépendants

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier de contrats santé dans le cadre de la Loi Madelin, leur permettant de bénéficier de la déductibilité fiscale de leurs cotisations.


Les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent souscrire des complémentaires santé spécifiques bénéficiant d’aides (participation, labellisation).


Les personnes à revenus modestes

Les personnes aux faibles ressources peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Selon leur niveau de ressources, elle sera gratuite ou payante (faible coût).


Les anciens salariés et les retraités

Les anciens salariés et les retraités du maintien de la couverture santé d’entreprise avec des tarifs plafonnés sur 3 ans (loi Evin).


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