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Délégation et substitution d’assurance de prêt, comment ça marche ?


Les banques détiennent près de 85% du marché de l’assurance emprunteur et font quasi systématiquement de la souscription d’une assurance décès invalidité un prérequis pour obtenir un prêt. Le choix de déléguer son assurance permet pourtant de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 75%.


Les emprunteurs sont aujourd’hui libres de choisir l’intermédiaire de leur choix pour assurer leurs prêts bancaires. Les banques ne peuvent imposer de souscrire leurs solutions “maison” ni facturer de quelque manière que ce soit (frais ou augmentation de taux) l’emprunteur qui décide d’avoir recours à un assureur tiers.


Comment faire pour les prêts déjà en cours ?

Tous les emprunteurs titulaires de prêts immobiliers portant sur des biens à usage d’habitation ou mixte peuvent demander une substitution de leur assurance de prêt en cours de vie de leur prêt. La nouvelle assurance doit impérativement proposer des garanties équivalentes ou meilleures sans quoi la banque pourra légitimement refuser la substitution.


Quand demander la substitution ?

A tout moment lors de la première année puis à chaque date d’anniversaire. La date retenue pour le calcul de cette date d’anniversaire est le plus souvent la date de signature de l’offre de prêt. Attention, des délais de préavis sont à respecter (2 semaines la première année et 2 mois au-delà) sans quoi la banque pourra refuser la substitution… en attendant l’année suivante !


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