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Le contrat de capitalisation : une solution pour la trésorerie d’entreprise de mon client

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen / long terme permettant la constitution d’un capital à une échéance déterminée lors de la souscription.

Lorsque le souscripteur est une personne morale, il permet de valoriser la trésorerie tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.

Par ailleurs, le capital reste disponible en cas de besoin.


Cette enveloppe, gérée par un assureur ou une mutuelle, donne accès à de nombreux supports d’investissement, des plus prudents aux plus dynamiques, investis sur différentes classes d’actifs ou secteurs géographiques. Ces supports peuvent être garantis en capital (fonds en euros), ou comporter un risque de perte en capital en contrepartie d’un potentiel de rendement plus important (unités de compte). L’allocation d’actifs est réalisée en fonction de l’horizon de placement.


Le produit imposable à chaque clôture d'exercice est déterminé forfaitairement en appliquant, au montant nominal du contrat de capitalisation, un rendement forfaitaire de 105 du dernier Taux Moyen d’emprunt d’Etat TME) connu lors de la souscription ou de l’acquisition du contrat (CGI art 238 septies E) -> 0% aujourd’hui

-> Ce TME est fixé à l'ouverture pour toute la durée du contrat ! C'est un avantage dans le contexte actuel de taux très bas

Régularisation de l'IS sera opérée lors du rachat (partiel ou total).


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