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Rappel sur le devoir de conseil



Etape 1 : Le recueil des besoins

Le courtier doit recueillir par écrit les exigences et besoins du prospect afin de les analyser pour lui proposer un produit en adéquation. Le recueil des informations fournies est variable selon la nature du produit proposé. Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, il conviendra d’interroger le client sur :

  • sa situation patrimoniale et financière,

  • ses connaissances en matière financière,

  • sa capacité à subir des pertes,

  • ses objectifs d’investissement,

  • son appétence au risque.


Retour sur contrôles ACPR

- De nombreuses insuffisances observées dans le cadre du recueil des besoins, notamment sur la situation familiale et financière.

- Si un couple se présente à l’intermédiaire d’assurance, il convient de faire compléter deux questionnaires car le niveau de connaissance financière peut être différent.


Etape 2 : Le conseil fourni

Niveau 1 : obligatoire - Un conseil en adéquation avec les besoins exprimés

  • Proposition d’un contrat approprié aux besoins du souscripteur tels qu’exprimés dans le recueil de besoins.

  • Précision des raisons qui motivent le conseil fourni.


Niveau 2 : facultatif - Recommandation personnalisée

  • Proposition, parmi plusieurs contrats, de celui qui correspond le mieux aux besoins exprimés.

  • Travail d’analyse comparative et d’explications sur le produit recommandé.


Niveau 3 : facultatif - Recommandation sur la base d’une analyse impartiale

  • Analyser de manière personnalisée, un nombre suffisant de contrats représentatifs du marché.

  • Proposer en toute impartialité, le produit correspondant au client.


Etape 3 : La prise de contact annuelle

Le courtier doit s’assurer de l’adéquation du produit vendu au client pendant toute la durée de celui-ci . Cette prise de contact rappelle au client que les produits souscrits étaient en adéquation avec sa situation au jour de la souscription et qu’en cas d’évolution de cette situation, il lui appartient d’en informer le courtier.

Les autres documents à remettre au client

Les informations remises au client doivent être « claires, exactes et non trompeuses ».

Doivent notamment être remis au souscripteur (moyennant traçabilité) :

  • La notice d’information et/ou les conditions générales

  • Les conditions particulières

  • La fiche IPID le cas échéant

  • Les Documents d’Information Clé de l’Investisseur (DICI) dans l’hypothèse de supports en UC.

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